Thérèse Aymerich


De: Aymerich (Thérèse)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Aymerich (Thérèse)
greffier au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Samaran
suppleant
nomination
30 Mai 199030/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.